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1. Acceptation des conditions



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JARDIN DE FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.





2. Produits



Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JARDINDE FRANCE ne pourra être engagée.




3. Commande



COMMANDE A PARTIR D’UN COLIS (les colis ne peuvent pas êtres détaillés)



Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JARDIN DE FRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.





4. Livraison



JARDIN DE FRANCE s'engage à livrer les références commandées, dans les plus brefs délais, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, sans tenir compte des intempéries, de l’état des wagons ou des véhicules fournis. En cas de manquants, avaries, retards, il appartient au destinataire de faire toutes réserves auprès  du transporteur immédiatement, au moment de la livraison dans les conditions de l’article L. 133-3 du Code du Commerce.



Toute les commandes passées à JARDIN DE FRANCE ne peuvent être destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits ne peuvent être que des professionnels. Toutes pénalités et/ou demande de dommages-intérêts et/ou annulation de commande sont exclues en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit.





5. Renonciation



Le fait pour JARDIN DE FRANCE  de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement



6. Prix



Nos produits et prestations de services sont fournis au prix en vigueur au moment  de la passation de commande. Ce prix s’appliquent aux produits emballés, départ dépôts auxquels il convient d’ajouter les frais de livraison. Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de règlements français ou ceux d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.




7. Attribution de juridiction


L’acceptation de la marchandise par le client  implique automatiquement  l’attribution de la compétence de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, l'acceptation de règlement ou de paiement en dehors de Lyon n'entraîne ni novation ni dérogation à la présente clause.




8. Informations légales



Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JARDIN DE FRANCE. De plus, JARDIN DE FRANCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.